La DSN : PayFit s'en occupe !

La déclaration Sociale Nominative (DSN) est généralisée par toutes les entreprises depuis le 1er janvier 2017 et remplace 24 déclarations sociales par une seule et même déclaration

🚀Une entreprise qui utilise PayFit n’a pas besoin de se soucier de la DSN, PayFit s’occupe de tout ! 

C'est quoi la DSN ? 

👉La DSN est le reflet exact de la paie chaque mois, et est donc nécessairement émise depuis le logiciel de paie "compatible DSN" : PayFit. Elle est complétée automatiquement suite aux données remplies tout au long du mois par l’employeur sur PayFit et est envoyée mensuellement par PayFit à Net-Entreprises.

Il existe la DSN mensuelle, mais aussi des DSN événementielles qui sont envoyées en fonction d’un évènement en dehors de la DSN mensuelle (arrêt de travail, fin de contrat, etc.). Pas la peine de s’en soucier non plus, PayFit les gère.

PayFit reçoit le mois suivant l’envoi de la DSN, un accusé de réception qui peut comporter des informations à noter ou corriger pour les prochaines DSN. Toutes ces modifications sont prises en compte pour le mois suivant et/ou en cours et sont réalisées par nos soins. Par ailleurs les utilisateurs ont accès à la DSN dès qu’ils le souhaitent.

🗓Les DSN sont envoyées le 5 ou le 15 de chaque mois, en fonction du type d'entreprise.

💡Note : Les DSN antérieures à octobre 2017 ne sont pas disponibles sur PayFit

Déclaration DADS-U ou N4DS ? Remplacée par la DSN !

Depuis le 1er janvier 2019, la déclaration sociale nominative (DSN) remplace la déclaration annuelle de données sociales unifiée (DADS-U), et devient ainsi le seul canal de transmission des données par défaut pour la majorité des employeurs du secteur privé. 

👉 PayFit se charge bien d'envoyer tous les mois la DSN pour votre entreprise. 

Sur votre page administrateur PayFit, vous pouvez retrouver les DSN mensuelles envoyées par PayFit dans l'onglet "Documents et bulletins > Documents". 

Qui reste concerné par le dépôt d'une DADS-U ?

Le dépôt d’une DADS-U sera autorisé uniquement pour les cas particuliers suivants :  

  • Les établissements entrés en DSN employant des populations hors périmètre DSN (ex : marins-pêcheurs, dockers, fonctionnaires en détachement auprès d’un établissement privé etc.) 
  • Les établissements non soumis à l’obligation DSN, notamment les employeurs publics non entrés en DSN ainsi que les cas d’exclusion géographique du périmètre DSN 
  • Les établissements entrés en DSN n’ayant pas pu transmettre dans les temps les données des organismes complémentaires en DSN (en raison par exemple d’un mauvais paramétrage) 
  • La transmission des éléments annuels des populations exclues de ce traitement en DSN (fonctionnaires…)

Pour chaque situation particulière, voici la procédure à suivre, détaillée sur le site dsn-info.fr :

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👉 Plus d'informations sur le guide utilisateur pour le remplacement de la DADS-U par la DSN

Où trouver ma DSN sur PayFit ?  

Une fois que votre DSN a été générée et acceptée sur "Net-Entreprises", elle est automatiquement ajoutée dans vos Documents dans la section "Documents et Bulletins > DSN".

💡La DSN du mois et son récapitulatif sont disponibles aux alentours du 5 ou du 15 du mois suivant. Vous pouvez y avoir accès à tout moment.

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Par ailleurs, un pdf qui récapitule toutes les cotisations réalisées, organisme par organisme (URSSAF, AGIRC-ARCCO, prévoyance, mutuelle, etc.) s'ajoute aussi automatiquement à vos documents une fois que votre DSN est validée.
👉Vous pouvez télécharger ce document depuis votre espace de Stockage de documents.
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