Paramétrer les IJSS et la subrogation

Dans le cas d’un arrêt de travail ou congé maternité de l’un de vos salariés, le salarié a droit de percevoir des indemnités journalières de Sécurité Sociale (IJSS) de la part de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM).

Vous souhaitez paramétrer le principe de subrogation des IJSS ? En voici les détails ! 

Le principe de subrogation 

La subrogation permet à l’employeur de percevoir directement, en lieu et place du salarié, les indemnités journalières qui lui sont dues par sa caisse d'Assurance maladie pour la période de l'arrêt de travail ou du congé considéré.

Deux cas peuvent donc être considérés lors d'une absence de votre salarié :

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💡 Sachez que la subrogation est possible pour les dirigeants assimilés salariés.

Cas du maintien de salaire sans subrogation

Dans le cas d'un maintien de salaire sans subrogation, le salarié percevra, de la part de la CPAM, les indemnités journalières de Sécurité sociale auxquelles il a droit.

S'ajouteront à celles-ci dans son bulletin de salaire directement le complément de salaire versé par son employeur dans le cadre du maintien de salaire.

Cas du maintien de salaire avec subrogation

Dans le cas du maintien de salaire avec subrogation, l'employeur avance au salarié le montant des IJSS sur le bulletin de paie et perçoit ensuite le montant de ces IJSS directement de la part de la CPAM, à la place du salarié.

La subrogation sous certaines conditions peut s'appliquer de plein droit, c'est-à-dire sans l'accord du salarié.

Si ces conditions ne sont pas remplies, la subrogation nécessitera l'accord exprès du salarié à son employeur.

La mise en œuvre de la subrogation de plein droit, est soumise à deux conditions :

👉 Maintien du salaire intégral ou partiel pendant la durée de l'arrêt de travail ou du congé

👉 Part du salaire maintenu d'un montant au moins égal à celui des indemnités journalières dues au salarié par la CPAM

Et sur PayFit ?

La subrogation est paramétrée par défaut sur PayFit mais c'est modifiable pour chaque salarié :

  • Si vous ne souhaitez pas pratiquer la subrogation (c’est le salarié qui percevra directement les IJSS), il suffit de vous rendre dans la section Paramètres > Paramètres avancés > Accéder aux paramètres > Subrogation IJSS Subrogation_.png
  • Si vous souhaitez pratiquer la subrogation, il faudra alors nous faire parvenir un RIB de la société, que nous enverrons à votre centre CPAM, avec la première attestation de salaire. Les IJSS sont calculées automatiquement par PayFit et apparaissent donc sur le bulletin du salarié.

💡Par défaut, la subrogation est activée en cas de maintien de salaire, vous pouvez toutefois modifier ce paramètre via les paramètres avancés.