L'attestation de salaire, l'arrêt maladie, l'accident de travail

 Cette fiche d'aide vous permettra de comprendre rapidement : 

1️⃣ Qu'est-ce qu'une attestation de salaire ?
2️⃣ Comment générer et retrouver les attestations de salaire sur PayFit
3️⃣ Pourquoi je ne retrouve pas l'attestation de salaire de mon employé sur PayFit ?
4️⃣Est-il possible d'ajouter une demi-journée d'arrêt de travail pour maladie ?

1️⃣ Qu'est ce qu'une attestation de salaire ?

Tous les employeurs, entreprises ou particuliers, sont tenus d'établir une attestation de salaire pour tout arrêt de travail d’un salarié lié aux motifs suivants :

- maladie ;
- maternité, paternité / accueil de l'enfant, adoption ;
- accident du travail ou maladie professionnelle ;
- reprise à temps partiel pour motif thérapeutique. 

👉Cette attestation, une fois transmise à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) permettra de déterminer le droit aux indemnités journalières et d'en calculer le montant.

⚠️ Notez que s'il s'agit d'un arrêt pour maladie ordinaire d'une durée de trois jours ou moins, il est inutile d’établir une attestation de salaire. En effet, les trois premiers jours qui suivent un arrêt de travail pour maladie ne sont pas indemnisés : c'est le délai de carence

2️⃣ Comment retrouver les attestations de salaire dans PayFit ?

Lorsque vous renseignez l'arrêt de travail dans PayFit, il vous suffit d'indiquer "OUI" à la question “Souhaitez-vous que PayFit effectue l’attestation de salaire pour vous ?”. 

Cette attestation de salaire est ensuite automatiquement transmise à l’Assurance Maladie via la DSN. Vous n'avez pas à vous en soucier !

💡Vous souhaitez vérifier l'attestation de salaire avant l'envoi par la DSN ? Vous pouvez retrouver dans "Documents" un exemplaire specimen : il ne peut pas être utilisé mais il vous permettra de prévisualiser le résultat.

💡 Retrouvez toutes les informations concernant les arrêts de travail et les obligations liées dans cette fiche d'aide

➡️Dans certains cas PayFit éditera une attestation que vous pourrez retrouver dans la section Documents & Bulletins > Documents (utilisez le filtre pour les retrouver en un coup d'oeil).

Attestation_de_salaires.png

💪🏻Aucune action n'est nécessaire de votre part, PayFit se charge de la transmission de l'attestation de salaire.  

⚠️Vous retrouverez les attestations uniquement dans les cas suivants

- Votre établissement est sur PayFit depuis moins de trois mois ;
- Le salarié concerné a rejoint votre établissement depuis moins de trois mois ;
- Le contrat du salarié concerné est d'une durée de moins de trois mois ;
- Il s'agit d'un arrêt de travail pour motif thérapeutique ou de paternité ;
- Il y a eu une rectification dans l'attestation de salaire. 

3️⃣ Je n'ai pas reçu l'attestation de salaire de mon employé, pourquoi ?

Les attestations de salaire sont automatiquement transmises à l’Assurance Maladie via la DSN, vous n'avez donc pas à recevoir d'attestation de salaire, à moins que vous ne soyez concerné par l'une des raisons ci-dessous (cf. 2️⃣) : 

  • Votre établissement est sur PayFit depuis moins de trois mois ;
  • Le salarié concerné a rejoint votre établissement depuis moins de trois mois ;
  • Le contrat du salarié concerné est d'une durée de moins de trois mois ;
  • Il s'agit d'un arrêt de travail pour motif thérapeutique ou de paternité ;
  • Il y a eu une rectification dans l'attestation de salaire.  

Par ailleurs, si l'arrêt de travail pour motif de maladie ordinaire a une durée inférieure ou égale à 3 jours, l'attestation de salaire n'est pas nécessaire car il n'y a pas d'Indemnités Journalières de Sécurité Sociale à verser. En effet, la CPAM verse les IJSS à partir du 4ème jour d'arrêt de travail.

  • Les attestations de salaire pour motif "paternité" sont générées à la fin du congé paternité.
  • Les attestations de salaire temps partiel thérapeutique sont elles générées à la fin du mois concerné.

🗓Enfin, notez que le délai pour générer l'attestation de salaire sur PayFit est généralement d'une semaine. Il faut donc parfois s'armer d'un peu de patience ! 😊Vous la retrouverez ensuite dans votre espace de Stockage de documents.

4️⃣ Est-il possible d'ajouter une demi-journée d'arrêt de travail pour maladie ?

Le salarié a transmis un arrêt de travail pour maladie mais il ne s'est absenté qu’une demi-journée. 

👉La journée complète correspond dernier jour travaillé ("DJT") car elle est due par l’employeur, même si la journée n’est pas terminée par le salarié. Elle ne constitue donc pas une demi-journée d'arrêt de travail.

Concrètement, si le médecin établit un arrêt de travail pour la journée, la journée entière est décomptée comme un arrêt de travail. Sinon, la journée reste due par l'employeur, même si elle n'a pas été terminée par le salarié.

En effet, pour l’Assurance Maladie, il n’existe pas d’arrêt maladie de moins d’une journée

Si le salarié s'absente pour des raisons médicales et transmet un avis d'arrêt de travail (cerfa n° 10170*05), alors l'arrêt de travail pour maladie ne pourra être déclaré à l’Assurance-maladie pour une durée inférieure à une journée.

⚠️ Par exemple, lorsque le médecin établit un arrêt de travail pour maladie du 12 septembre après-midi au 18 septembre. 

  • 12 septembre : "Dernier Jour Travaillé" (DJT)
  • 13 septembre : 1er jour d'arrêt de travail
  • 18 septembre : Dernier jour d'arrêt de travail

Pour savoir comment renseigner l'arrêt de travail pour maladie dans PayFit, rendez-vous sur notre article : Les obligations lors d'un arrêt maladie.

5️⃣ Déclarer un accident de travail

Dans le cas d'un accident de travail ou sur le trajet survenu à un employé, vous devez le déclarer dans les 48 heures qui suivent l'accident via le formulaire Cerfa prévu à cet effet ou via votre compte Net Entreprises

⚠️ Cette déclaration est à effectuer par vos soins : PayFit ne prend pas en charge cette déclaration. L'accident du travail n'est pas à renseigner dans PayFit.

Dans le cas où cet accident du travail nécessite des jours d'arrêt de travail, vous pourrez alors renseigner cette absence dans PayFit, qui effectuera l'attestation de salaire.

📕Retrouvez dans cette fiche d'aide la démarche pour ajouter une absence dans PayFit.