Les attestations de salaires

 Cette fiche d'aide vous permettra de comprendre rapidement : 

1️⃣ Qu'est-ce qu'une attestation de salaire ?
2️⃣ Comment générer et retrouver les attestations de salaire sur PayFit
3️⃣ Pourquoi je ne retrouve pas l'attestation de salaire de mon employé sur PayFit ?

1️⃣ Qu'est ce qu'une attestation de salaire ?

Tous les employeurs, entreprises ou particuliers, sont tenus d'établir une attestation de salaire pour tout arrêt de travail d’un salarié lié aux motifs suivants :

- maladie ;
- maternité, paternité/accueil de l'enfant, adoption ;
- accident du travail ou maladie professionnelle ;
- reprise à temps partiel pour motif thérapeutique. 

Cette attestation, une fois transmise à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) permettra de déterminer le droit aux indemnités journalières et d'en calculer le montant.

⚠️ Notez que s'il s'agit d'un arrêt pour maladie ordinaire d'une durée de trois jours ou moins, il est inutile d’établir une attestation de salaire. En effet, les trois premiers jours qui suivent un arrêt de travail pour maladie ne sont pas indemnisés : c'est le délai de carence

2️⃣ Comment retrouver les attestations de salaire dans PayFit ?

Lorsque vous renseignez l'arrêt de travail dans PayFit, il vous suffit d'indiquer "OUI" à la question “Souhaitez-vous que PayFit effectue l’attestation de salaire pour vous ?”. 

Cette attestation de salaire est ensuite automatiquement transmise à l’Assurance Maladie via la DSN. Vous n'avez pas à vous en soucier !

💡Vous souhaitez vérifier l'attestation de salaire avant l'envoi par la DSN ? Vous pouvez retrouver dans "Documents" un exemplaire specimen : il ne peut pas être utilisé mais il vous permettra de prévisualiser le résultat.

💡 Retrouvez toutes les informations concernant les arrêts de travail et les obligations liées dans cette fiche d'aide

Dans certains cas PayFit éditera une attestation que vous pourrez retrouver dans la section Documents & Bulletins > Documents (utilisez le filtre pour les retrouver en un coup d'oeil). Aucune action n'est nécessaire de votre part, PayFit se charge de la transmission de l'attestation de salaire.  

Vous retrouverez les attestions uniquement dans les cas suivants

- Votre établissement est sur PayFit depuis moins de trois mois
- Le salarié concerné a rejoint votre établissement depuis moins de trois mois
- Le contrat du salarié concerné est d'une durée de moins de trois mois
- Il s'agit d'un arrêt de travail pour motif thérapeutique ou de paternité
- Il y a eu une rectification dans l'attestation de salaire. 

Attestation_de_salaires.png

3️⃣ Je n'ai pas reçu l'attestation de salaire de mon employé, pourquoi ?

Les attestations de salaire sont automatiquement transmises à l’Assurance Maladie via la DSN, vous n'avez donc pas à recevoir d'attestation de salaire, à moins que vous ne soyez concerné par l'une des raisons ci-dessous (cf. 2️⃣) : 

- Votre établissement est sur PayFit depuis moins de trois mois
- Le salarié concerné a rejoint votre établissement depuis moins de trois mois
- Le contrat du salarié concerné est d'une durée de moins de trois mois
- Il s'agit d'un arrêt de travail pour motif thérapeutique ou de paternité
- Il y a eu une rectification dans l'attestation de salaire.  

Par ailleurs, si l'arrêt de travail pour motif de maladie ordinaire a une durée inférieure ou égale à 3 jours, l'attestation de salaire n'est pas nécessaire car il n'y a pas d'Indemnités Journalières de Sécurité Sociale à verser. En effet, la CPAM verse les IJSS à partir du 4ème jour d'arrêt de travail.

Les attestations de salaire pour motif "paternité" sont générées à la fin du congé paternité.

Les attestations de salaire temps partiel thérapeutique sont elles générées à la fin du mois concerné.

Enfin, notez que le délais pour générer l'attestation de salaire sur PayFit est généralement d'une semaine.